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En vertu de l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site HorusTest est édité par :
Gonogo Consultech
dont le siège est situé à l’adresse suivante :
4 rue de la République
69001 Lyon
et immatriculé au numéro suivant :
RCS Lyon 881 866 297.
Téléphone : +(33) 6 03 86 51 57
Adresse e-mail : stephanie.binet@horustest.io
Le Directeur de publication est :
Stéphanie Binet
Adresse e-mail de contact : stephanie.binet@horustest.io
Le site HorusTest est hébergé par :
OVH SAS
dont le siège est situé à l’adresse suivante :
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
Téléphone : 08 203 203 63 / n° indigo (0,118 €/min)
Adresse e-mail : support@ovh.com
Le site HorusTest a pour objet de délivrer un service de type SaaS permettant :
Pour toute question ou demande d’information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse e-mail suivante :
hello@horustest.io
ou adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à :
Gonogo Consultech
4 rue de la République
69001 Lyon
L’accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU).
L’éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et des services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.
Il est donc conseillé à l’utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du site ne saurait être effectué par l’utilisateur.
L’éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jours, des modifications de son contenu ou tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.
La connexion et la navigation sur le site HorusTest valent acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation, quelques soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés.
Les présentes CGU s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
L’accès à certains services et notamment à tous les services payants, est conditionné par l’inscription de l’utilisateur.
L’inscription et l’accès aux services du site sont réservés exclusivement aux personnes physiques capables, ayant rempli et validé le formulaire d’inscription disponible en ligne sur le site HorusTest, ainsi que les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Lors de son inscription, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour sur sa personne et son état civil.
L’utilisateur devra en outre procéder à une vérification régulière des données le concernant afin d’en conserver l’exactitude.
L’utilisateur doit ainsi fournir impérativement une adresse e-mail valide, sur laquelle le site lui adressera une confirmation de son inscription à ses services.
Une adresse de messagerie électronique ne peut être utilisée plusieurs fois pour s’inscrire aux services.
Toute communication réalisée par HorusTest et ses partenaires est en conséquence réputée avoir été réceptionnée et lue par l’utilisateur.
Ce dernier s’engage donc à consulter régulièrement les messages reçus sur cette adresse e-mail et à répondre dans un délai raisonnable si cela est nécessaire.
Une seule inscription aux services du site est admise par personne physique.
L’utilisateur se voit attribuer un identifiant lui permettant d’accéder à un espace dont l’accès lui est réservé (ci-après « Espace personnel »), en complément de la saisie de son mot de passe.
L’identifiant est définitif, en revanche le mot de passe est modifiable en ligne par l’utilisateur dans son Espace personnel.
Le mot de passe est personnel et confidentiel, l’utilisateur s’engage ainsi à ne pas le communiquer à des tiers.
HorusTest se réserve en tout état de cause la possibilité de refuser une demande d’inscription aux services en cas de non-respect par l’utilisateur des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
L’utilisateur régulièrement inscrit pourra à tout moment demander sa désinscription en se rendant sur la page dédiée dans son Espace personnel.
Toute désinscription du site sera effective immédiatement après que l’utilisateur ait rempli le formulaire prévu à cet effet.
Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que l’éditeur se réserve le droit de supprimer l’espace personnel de tout Utilisateur qui contreviendrait aux présentes conditions d’utilisation et de vente, et plus particulièrement dans les cas suivants :
Dans le cas où l’éditeur déciderait de supprimer l’espace personnel de l’utilisateur pour l’une de ces raisons, celle-ci ne saurait constituer un dommage pour l’utilisateur dont le compte a été supprimé.
Cette suppression ne saurait constituer une renonciation aux poursuites judiciaires que l’éditeur pourrait entreprendre à l’égard de l’utilisateur étant contrevenu à ces règles.
L’éditeur n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité.
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Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française.
En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
Cette politique de confidentialité s’applique au site : HorusTest (ci-après « le Site »).
La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :
Cette politique de confidentialité complète les Mentions Légales et les Conditions Générales d’Utilisation.
Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :
Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :
Les données à caractère personnel collectées sur le Site sont de différents types :
Les données relatives à l’utilisateur sont récoltées lorsque l’utilisateur s’inscrit ou prend contact.
L’adresse e-mail est récoltée lorsque l’utilisateur s’inscrit ou prend contact. Elle est utilisée :
Le prénom et le nom sont récoltés lorsque l’utilisateur s’inscrit ou prend contact. Le prénom est utilisé par le Site et dans les e-mails envoyés à l’utilisateur pour l’identifier et le rassurer.
Le nom de l’entreprise est récolté lorsque l’utilisateur s’inscrit ou prend contact. Il est utilisé pour créer l’espace de travail de l’utilisateur. Cet espace de travail est utile pour assurer la fonctionnalité d’espace de travail partagé entre plusieurs utilisateurs d’une même entreprise.
Les utilisateurs liés à un espace de travail ont accès à la liste de l’ensemble des utilisateurs liés à l’espace de travail.
La fonction dans l’entreprise est récoltée lorsque l’utilisateur prend contact. Elle est utilisée afin de faciliter le traitement de la demande effectuée en redirigeant celle-ci vers le service interne le plus concerné.
Le numéro de téléphone est récolté lorsque l’utilisateur prend contact. Il est facultatif. Il est utilisé dans le cadre du traitement de la demande effectuée.
Les données relatives à la commande sont récoltées au cours du processus de commande.
Les données relatives à la facturation sont récoltées au cours du processus de commande. Elles peuvent être différentes de celles de l’utilisateur. Elles sont facultatives. Elles sont utilisées pour établir la facture.
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Le responsable du traitement conservera dans les systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de : 5 ans.
Le Site s’appuie sur certains services tiers pour assurer certaines fonctionnalités :
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Le partage de pages du site sur les réseaux sociaux (Twitter, Facebook, Linkedin, Viadeo et envoi par email) est assuré par l’extension WordPress Ocean Social Sharing fournie par OceanWP, un éditeur de thèmes WordPress en conformité avec la RGPD.
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L’envoi d’e-mails transactionnels, d’e-mails liés au Marketing Automation, d’e-mails de notification d’évènements majeurs liés au service et d’e-mails de newsletter est assuré par le service SendinBlue, une entreprise de marketing relationnel en conformité avec la RGPD.
Pour assurer le service, les données personnelles suivantes sont transmises à SendinBlue pour constituer la base de contacts :
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L’analyse statistique de l’audience du Site est assurée par l’outil de statistiques Google Analytics.
Dans le cadre du processus d’amélioration continue auquel cette analyse participe, sont mesurés :
Grâce au mécanisme d’anonymisation des adresses IP, l’utilisation faite de l’outil de statistiques d’audience ne permet pas d’identifier les utilisateurs.
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Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est :
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par adresse e-mail stephanie.binet@horustest.io ;
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Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.
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Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés.
Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d’espace personnel ou d’abonné.
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Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.
Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.
Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.
Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.
Si l’utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.
L’éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l’utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu’il aura obtenu l’accord d’un représentant légal avant de naviguer sur le site.
Le site a éventuellement recours aux techniques de « cookies ».
Un « cookie » est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l’utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.
Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.
Pour l’utilisation de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé.
Ce consentement de l’utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois maximum.
A l’issue de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers « cookies » sur son disque dur.
Il est porté à la connaissance de l’utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces fichiers « cookies » en configurant son logiciel de navigation.
Pour information, l’utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s’opposer à l’enregistrement des fichiers « cookies » :
Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers « cookies », il pourra poursuivre sa navigation sur le site.
Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’éditeur du site.
La liste de cookies utilisés par le Site est détaillée dans la Politique de Cookies.
La présente Politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse ci-après indiquée :
https://horustest.io/cadre-legal/politique-de-confidentialite/
L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.
Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.
Toutefois, en cas de modification substantielle de cette politique, l’utilisateur en sera informé par notification « push » lors d’une nouvelle visite de l’utilisateur sur le site.
Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 23/08/2019.
En naviguant sur le site, l’utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que l’utilisation de fichiers « cookies ».