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HorusTest
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Se connecter Tester gratuitement

Cadre légal  | Politique de Cookies

Politique de Cookies


Cette politique de cookies a été mise à jour pour la dernière fois le 6 septembre 2019 et s’applique aux citoyens de l’Espace Économique Européen.

1. Introduction

Notre site web, https://horustest.io (ci-après : « le site web ») utilise des cookies et autres technologies liées (par simplification, toutes ces technologies sont désignées par le terme « cookies »). Des cookies sont également placés par des tierces parties que nous avons engagées. Dans le document ci-dessous, nous vous informons de l’utilisation des cookies sur notre site web.

2. Que sont les cookies ?

Un cookie est un petit fichier simple envoyé avec les pages de ce site web et stocké par votre navigateur sur le disque dur de votre ordinateur ou d’un autre appareil. Les informations qui y sont stockées peuvent être renvoyées à nos serveurs ou aux serveurs des tierces parties concernées lors d’une visite ultérieure.

3. Que sont les scripts ?

Un script est un élément de code utilisé pour que notre site web fonctionne correctement et de manière interactive. Ce code est exécuté sur notre serveur ou sur votre appareil.

4. Qu’est-ce qu’une balise invisible ?

Une balise invisible (ou balise web) est un petit morceau de texte ou d’image invisible sur un site web, utilisé pour suivre le trafic sur un site web. Pour ce faire, diverses données vous concernant sont stockées à l’aide de balises invisibles.

5. Cookies

5.1 Cookies techniques ou fonctionnels

Certains cookies assurent le fonctionnement correct de certaines parties du site web et la prise en compte de vos préférences en tant qu’utilisateur. En plaçant des cookies fonctionnels, nous vous facilitons la visite de notre site web. Ainsi, vous n’avez pas besoin de saisir à plusieurs reprises les mêmes informations lors de la visite de notre site web et, par exemple, les éléments restent dans votre panier jusqu’à votre paiement. Nous pouvons placer ces cookies sans votre consentement.

5.2 Cookies analytiques

Les statistiques sont suivies de façon anonyme, aucune permission n’est donc demandée pour placer des cookies analytiques.

5.3 Cookies de marketing/suivi

Les cookies de marketing/suivi sont des cookies ou toute autre forme de stockage local, utilisés pour créer des profils d’utilisateurs afin d’afficher de la publicité ou de suivre l’utilisateur sur ce site web ou sur plusieurs sites web à des fins de marketing similaires.

5.4 Boutons de réseaux sociaux

Nous avons inclus sur notre site web des boutons pour que les Facebook, Twitter et LinkedIn puissent promouvoir des pages web (par ex. « J’aime », « Enregistrer ») ou partager (par ex. « Tweeter ») sur des réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter et LinkedIn. Ces boutons fonctionnent avec des morceaux de code provenant des Facebook, Twitter et LinkedIn eux-mêmes. Ce code place des cookies. Ces boutons de réseaux sociaux peuvent également stocker et traiter certaines informations afin de vous montrer des publicités personnalisées.

Veuillez lire la déclaration de confidentialité de ces réseaux sociaux (qui peut être modifiée régulièrement) afin de savoir ce qu’ils font de vos données (personnelles) traitées en utilisant ces cookies. Les données récupérées sont anonymisées autant que possible. Facebook, Twitter et LinkedIn se trouvent aux États-Unis.

6. Cookies placés

Divers

Objectif en attente d’une enquête

Utilisation

Partage de données

Le partage des données est en cours d’enquête

Objectif en attente d’une enquête

Nom
wc_cart_hash_xxxxxx
Conservation
Fonction
Nom
_wordpress_
Conservation
Fonction
Nom
wfvt_xxxxxx
Conservation
Fonction
Nom
__stripe_mid
Conservation
Fonction
Nom
metrics_token
Conservation
Fonction
Nom
X-LI-IDC
Conservation
Fonction
Nom
tcb_google_fonts
Conservation
Fonction
Nom
cmplz_all
Conservation
365 jours
Fonction
Nom
_ga
Conservation
Fonction
Nom
autoptimize_feed
Conservation
Fonction
Nom
sib_cuid
Conservation
Fonction
Nom
complianz_consent_status
Conservation
365 jours
Fonction
Nom
complianz_policy_id
Conservation
365 jours
Fonction
Nom
gadwp_wg_default_metric
Conservation
Fonction
Nom
gadwp_wg_default_dimension
Conservation
Fonction
Nom
gadwp_wg_default_swmetric
Conservation
Fonction
Nom
SERVERID31394
Conservation
Fonction
Nom
wordpress_test_cookie
Conservation
Fonction
Nom
session_id
Conservation
Fonction
Nom
email_id
Conservation
Fonction
Nom
woocommerce_items_in_cart
Conservation
Fonction
Nom
woocommerce_cart_hash
Conservation
Fonction
Nom
tk_ai
Conservation
Fonction
Nom
wp-settings-1
Conservation
Fonction
Nom
wp-settings-time-1
Conservation
Fonction
Nom
wordpress_sec_ba4dbddc81680c36a07134383cdc62ef
Conservation
Fonction
Nom
wf_loginalerted_9cd437dfbd0bc66237aeed940733cb17bb4bd38dd1a5947e2fd009d9c9b14f5e
Conservation
Fonction
Nom
wf_loginalerted_601eae52ba8e38086917f18238080731b3c3521e15763d935b39fe00f21843c1
Conservation
Fonction
Nom
wf_loginalerted_e52773d862b18d4efb12a5823250393d4416f3408c63d2d932dd1c40fd83be32
Conservation
Fonction
Nom
wf_loginalerted_1fdfd96c36928c70311b2b22bae560a87354c4bb69708f0e154cd0155b89fbe8
Conservation
Fonction
Nom
wf_loginalerted_4e84dfa4f6c0ae04526c526c3340a4ce63bdedb5d751d8ca0411f70925d1b3c9
Conservation
Fonction
Nom
wf_loginalerted_ad6504ed5de00b418754bf3a0d7c0bc9bd727532f02ae89306102feb0f5cd632
Conservation
Fonction
Nom
wf_loginalerted_84fcff04437cb7e2b9543d33a3deb12832e46c3a5ffe44284cf42310688b7412
Conservation
Fonction
Nom
wordpress_logged_in_ba4dbddc81680c36a07134383cdc62ef
Conservation
Fonction
Nom
wf_loginalerted_b5db696c8b5fba8d9064de622fb9eea8fb580ab3ff7354443f834d2af8a3ac17
Conservation
Fonction
Nom
wfwaf-authcookie-ba4dbddc81680c36a07134383cdc62ef
Conservation
Fonction
Nom
wp_woocommerce_session_ba4dbddc81680c36a07134383cdc62ef
Conservation
Fonction
Nom
elementor
Conservation
Fonction
Nom
algoliasearch-client-js
Conservation
Fonction
Nom
lsid
Conservation
Fonction
Nom
wc_cart_hash_50709cb4cae2368bb1297a6dd80ac5c9
Conservation
Fonction
Nom
wc_cart_created
Conservation
Fonction
Nom
wc_fragments_50709cb4cae2368bb1297a6dd80ac5c9
Conservation
Fonction
Nom
PHPSESSID
Conservation
Fonction
Nom
_gid
Conservation
Fonction
Nom
wf_loginalerted_fd3a55e9082c10f3565273fceeed2df8c468a052f6417c2d731094041dbdcd8a
Conservation
Fonction
Nom
wf_loginalerted_348e84b234085f7c6f2d90badc4326fda1a74aabeaf277f317d1649a95421d8c
Conservation
Fonction
Nom
wf_loginalerted_2fece9e8573ea969d10f702e97c811d540cf4fd8a5911709735b19f91bdca184
Conservation
Fonction
Nom
wf_loginalerted_9c3286c5b5f524d7ae5cbc099f2b18a103f6d15b0b1527b78682e00cbf6e8a5d
Conservation
Fonction
Nom
wf_loginalerted_57f2b81463e88f90f62fb3b779baeb44816f7e038eddf79e606fa3cb3ce43f8f
Conservation
Fonction
Nom
wf_loginalerted_99e87fa98337f0b64822516afe8a93f56d65b17ce787e9151b9cc0a2c962a8a9
Conservation
Fonction
Nom
wf_loginalerted_20a77929c8b89fde8801a67b3970761a6667f2ee8a9ad5b410d2ee83c4ca1e3a
Conservation
Fonction
Nom
wf_loginalerted_c098d17ebd6a9f33c5b9c1c695ec479e8d457a2fab8e76c64c52fef59b70f657
Conservation
Fonction
Nom
wf_loginalerted_888f45ded8441e13ae10338d0a5ec58e84ff3b70e8ac57156c5693bad7d79dbf
Conservation
Fonction
Nom
wf_loginalerted_d229e4d5f4cceda233eaf490c76b0223a8bf66d4393ac3dc1a6f60b51e79d80e
Conservation
Fonction
Nom
wf_loginalerted_f36f2e705a78b558a2c4aa07db9a550865b89cacfebe39c6d027856246bce0be
Conservation
Fonction
Nom
wf_loginalerted_360ce38312479289bc6289e6884ce74ee9dfc2725739673785566f405364e5ad
Conservation
Fonction
Nom
wf_loginalerted_3bea8895a4cb030c63518eb537ea39eb88162c8d9e5b1f2c14f19e58791e9994
Conservation
Fonction
Nom
wf_loginalerted_a6ba0728c72f022dd99fe7f4a42be6445062f23d89745ca8182fd87fb508dd97
Conservation
Fonction
Nom
SS_deltaBuffer
Conservation
Fonction
Nom
wp-api-schema-modelhttps://horustest.io/wp-json/wp/v2/
Conservation
Fonction
Nom
wf_loginalerted_46d62f8186f38de2de1555fe36f7bd31ce8743a79f1c9e146c97261cf5812782
Conservation
Fonction
Nom
wf_loginalerted_f606c37eae3bf68d66b751a55104ba59438b867e0666dc3c034292cb7b2e45a4
Conservation
Fonction
Nom
wf-scan-issue-expanded-64
Conservation
Fonction
Nom
wf-scan-issue-expanded-65
Conservation
Fonction
Nom
_gat
Conservation
Fonction
Nom
__stripe_sid
Conservation
Fonction
Nom
wf_loginalerted_28655f59fae3c8e3e2ee1ac83fbb81751ad7f82963495d920a512acc31e30f93
Conservation
Fonction
Nom
wf_loginalerted_779c57dc98e08c32a62df9c8c7b60c8d83b4c59065600c71cc5bdd11ac1c453e
Conservation
Fonction
Nom
wf_loginalerted_78a25bde6146c35a7cc7b01c63410c592ecff3e84c687026a66bbd1ffef66122
Conservation
Fonction
Nom
wf_loginalerted_15a61fbc5f699a88156beb75d1d0a4443d1d206b6fcb4a5b580a22c8a5b2a220
Conservation
Fonction
Nom
wf_loginalerted_5780f4bb4ef4b367735c092a76a3e51a4aa4f692633cd12f143f285e18c038ef
Conservation
Fonction
Nom
wf_loginalerted_c6521e038de32c1f10debafb3061e35bab495d77fd1c0445c0e41140ff374e32
Conservation
Fonction
Nom
wf_loginalerted_c33b41893a1e06b25dabba3c910a001a989e7f1d739d9d33d192b713bb5d41d2
Conservation
Fonction
Nom
wf_loginalerted_73eda4628a0d54425c6d7616418028f78367ccb7aeb4fc570dd591a4ec775668
Conservation
Fonction
Nom
wf_loginalerted_5e6b5489889229c6c8ac9d26748d93090b395ae3d3b868c37893374a5bf92274
Conservation
Fonction
Nom
wf_loginalerted_5d590a41d6464f3cfd0632ddb1501941c4bb10c475b8f77750184e00dcba819b
Conservation
Fonction
Nom
wf_loginalerted_5b9e9f3f9c5174c73d2024f09f1ab2413414e99a12b9a3ba38c328b7e10d9160
Conservation
Fonction
Nom
wf_loginalerted_7aa670e9a800473d6ddc9fa601fda6fa0c92e9cd4165930788e1141212384265
Conservation
Fonction
Nom
wf_loginalerted_2ff50ababb545b1f0272167ed8c63cce8540b152f916d1f174b499ce88aeef94
Conservation
Fonction
Nom
wf_loginalerted_044d49b966d789864c5082937ed571de302ab59a0d98a5a04745f7415678f7d2
Conservation
Fonction
Nom
wf_loginalerted_efe93782164b84cec691e3f56612671cf8c899667b205d938cbd0da602052a07
Conservation
Fonction
Nom
wf_loginalerted_6f5e39c7924b6f4b64b67014ed80d2f7c9d3c7ac340f4e833ad25acb9989ceb1
Conservation
Fonction
Nom
wf_loginalerted_2f032e5c5913868c330c1c99821e17c38ac55b8e3d1f0bf1cf9a09a4d0757cb0
Conservation
Fonction
Nom
wf_loginalerted_61f84acdb4caf29330c54df1c362d14ee453f11a6c532fbc5029570eef957df1
Conservation
Fonction
Nom
wf_loginalerted_d3c90599e87e96ef8e3d284bdeb5b226e314c12f21e52116222652f98f854c83
Conservation
Fonction
Nom
wf_loginalerted_c7f720f4370bae9ac6bd67c49c64bfcec39b90ff31fb094d98d42a9b20b2f23e
Conservation
Fonction
Nom
undefined
Conservation
Fonction
Nom
wf_loginalerted_1325d0d76e7b59cc556dd95c29047e0960d0a6e0dfb03085345b2967f0f0312f
Conservation
Fonction
Nom
wf_loginalerted_bced513041c736fd0e7fa180163304a8b9c3befca2e1aba1f4413e7ab8f11991
Conservation
Fonction
Nom
wf_loginalerted_af3fd249e9f62e2145470737ac6345627c850e10a30519b172a2d8493eceae03
Conservation
Fonction
Nom
wf_loginalerted_738a5ce7dfea681d7b96fce5a3dc652319652983e10466c6b0512e5065b00e62
Conservation
Fonction
Nom
_fbp
Conservation
Fonction
Nom
_hjid
Conservation
Fonction
Nom
device-source
Conservation
Fonction
Nom
device-referrer
Conservation
Fonction
Nom
wf_loginalerted_7c594843b8200d4d2f875e854ffd5b5fdae69c6368b03bb5c58a2fdb24f9d00c
Conservation
Fonction
Nom
_gat_gtag_UA_110109886_2
Conservation
Fonction
Nom
pll_language
Conservation
Fonction
Nom
wf_loginalerted_85249d0eed55505f864e14ab523538a4c99e93267c749d6e3dd5e07293678e5c
Conservation
Fonction
Nom
aiovg_rand_seed
Conservation
Fonction
Nom
wf_loginalerted_16f008e42866743a38aabe0b92100df0559096e8000577f3caf71ef2cb4ca375
Conservation
Fonction
Nom
wf_loginalerted_b9cb80ca6cb1fb326edf8e3bceedf5b75e334f4c956e0d945f8b72a869d51903
Conservation
Fonction
Nom
wf_loginalerted_7f998b04820b2f04bd2660ec506d3851ccc27498d6ad6669531626f35fe87178
Conservation
Fonction
Nom
wf_loginalerted_2f1f1b45c8911367ef7a9c973d7559fe90a7e4b95ec31cb09bce96cf742f5236
Conservation
Fonction
Nom
helpcrunch.com-horustest-1-helpcrunch-device
Conservation
Fonction
Nom
wf_loginalerted_83d33684b234646e752dd09534efb9d59118fab7cbcfd9f6fe617bf99ddd12d8
Conservation
Fonction
Nom
helpcrunch_com-horustest-1-helpcrunch-device
Conservation
Fonction
Nom
wf_loginalerted_3ff65f04bf4c6ebfc523fe8e70cdf69a1694ee49b232e9b61e91d9922a4cf431
Conservation
Fonction
Nom
wf_loginalerted_8fd1632c4cfebf7a93965084ecf87f18bd20a74ee880812e45cbca143f760c52
Conservation
Fonction
Nom
wf_loginalerted_0e7c2425632b5c06a29128fbe85e055b2aa5160af9d74b91ff78ed8ca97018c8
Conservation
Fonction
Nom
wf_loginalerted_3b3f30cbffd87f40b4abe9903023575a6de96ccb9681e3c86a243730d81e476d
Conservation
Fonction
Nom
wf_loginalerted_8a01a03f535809ddad9ce997bc67f5ab3fceb8fb4924c0fbfa0c957f611675f5
Conservation
Fonction
Nom
wf_loginalerted_91a023286de0d5584b9c55ae1108bd63fd0ddec0d274322556c2efad1e1d7983
Conservation
Fonction
Nom
wf_loginalerted_26b9d1ccd51f65d51aa4c73544b4ab15fc3b1d248c9a3b2a06fa5941bfa997c7
Conservation
Fonction
Nom
wf_loginalerted_44511f8adc8b48cf0ba9147ba01112c8dda1444bab30282d662728f1ec561da1
Conservation
Fonction
Nom
wf_loginalerted_4caad51e529e7a9152dd38b91b0381553dcc65ff5ce00e8bc34b479a8ecc2ac7
Conservation
Fonction
Nom
wf_loginalerted_50c024359749a51001ea89c15ea6447efd46389585fff5b0c129c43cfd38ac6c
Conservation
Fonction
Nom
wf_loginalerted_5eb32bc525adf4aa0e5ae9fd40eb8ff69bb31e6aa34a0b01f021636056f17c4e
Conservation
Fonction
Nom
wf_loginalerted_cfd7386e0b858465db553caf38c759443e04b56c1d2842c32c1f6bc4f64ac8ee
Conservation
Fonction
Nom
wf_loginalerted_e902ed68b97fe1f55d5ca4a67561d5cd4e50d2b4b8b3ca278303a7669f0d330f
Conservation
Fonction
Nom
helpcrunch.com-horustest-1-user-id
Conservation
Fonction
Nom
helpcrunch.com-horustest-1-device-id
Conservation
Fonction
Nom
helpcrunch.com-horustest-1-token-data
Conservation
Fonction
Nom
helpcrunch_com-horustest-1-device-id
Conservation
Fonction
Nom
helpcrunch_com-horustest-1-token-data
Conservation
Fonction
Nom
helpcrunch_com-horustest-1-user-id
Conservation
Fonction
Nom
wf_loginalerted_bb24fa354b1b37cbedb60ba3e4097ba507fbf8a8cacdcf564cdab14c37993e5e
Conservation
Fonction
Nom
wf_loginalerted_f3045a67900762fad57684640759df0bebb4f1f31a229d574cde3cb692ce7be1
Conservation
Fonction
Nom
wf_loginalerted_186221dbfb3f3928be6946a8208cbaed01424471d79b7d777708d50000a8a9e3
Conservation
Fonction
Nom
e_globals
Conservation
Fonction
Nom
_grecaptcha
Conservation
Fonction
Nom
wf_loginalerted_67d552e86c9eea6522f8fa980d26a9e0d74d90c9fbe7efa80b6505ac1fc65ae7
Conservation
Fonction
Nom
wf_loginalerted_939e760b773d8db8a0acf68e59a8c3e7d266627a70cc08abdf79d19235ce50bd
Conservation
Fonction
Nom
wistia-video-progress-oegnwrdag1
Conservation
Fonction
Nom
tablesorter-savesort
Conservation
Fonction
Nom
wistia
Conservation
Fonction
Nom
loglevel
Conservation
Fonction
Nom
_gcl_au
Conservation
Fonction
Nom
_ga_BCK852NN4E
Conservation
Fonction
Nom
aiovg_videos_views
Conservation
Fonction

7. Consentement

Lorsque vous visitez notre site web pour la première fois, nous vous montrerons une fenêtre contextuelle avec une explication sur les cookies. Dès que vous cliquez sur « Oui, j'accepte », vous consentez à ce que nous utilisions tous les cookies et extensions comme décrit dans la fenêtre contextuelle et la présente politiquede cookies. Vous pouvez désactiver l’utilisation des cookies via votre navigateur, mais veuillez noter que notre site web pourrait ne plus fonctionner correctement.

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  • Droit de transférer vos données : vous avez le droit de demander toutes vos données personnelles au responsable du traitement et de les transférer dans leur intégralité à un autre responsable du traitement.
  • Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données. Nous obtempérerons, à moins que certaines raisons ne justifient ce traitement.

Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter. Veuillez vous référer aux coordonnées au bas de cette politique de cookies. Si vous avez une plainte concernant la façon dont nous traitons vos données, nous aimerions en être informés, mais vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle (l’autorité chargée de la protection des données, comme le CEPD).

9. Activer/désactiver et supprimer les cookies

Vous pouvez utiliser votre navigateur internet pour supprimer automatiquement ou manuellement les cookies. Vous pouvez également spécifier que certains cookies ne peuvent pas être placés. Une autre option consiste à modifier les réglages de votre navigateur internet afin que vous receviez un message à chaque fois qu’un cookie est placé. Pour plus d’informations sur ces options, reportez-vous aux instructions de la section Aide de votre navigateur.

Veuillez noter que notre site web peut ne pas marcher correctement si tous les cookies sont désactivés. Si vous supprimez les cookies dans votre navigateur, ils seront de nouveau placés après votre consentement lorsque vous revisiterez nos sites web.

10. Coordonnées

Pour des questions et/ou des commentaires sur notre politique en matière de cookies et cette déclaration, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées suivantes :

Stéphanie Binet
36 rue Bataille
69008 Lyon
France
Site web : https://horustest.io
E-mail : stephanie.binet@horustest.io
Numéro de téléphone: 0603865157

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En soumettant ce formulaire, vous acceptez que vos informations soient utilisées par HorusTest dans le cadre de la relation commerciale qui peut en découler

Conditions générales d’utilisation

Article 1 – Informations légales

En vertu de l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

 

A. Editeur du site

Le site HorusTest est édité par :

Gonogo Consultech

dont le siège est situé à l’adresse suivante :

4 rue de la République
69001 Lyon

et immatriculé au numéro suivant :

RCS Lyon 881 866 297.

Téléphone : +(33) 6 03 86 51 57
Adresse e-mail : stephanie.binet@horustest.io

   

B. Directeur de publication

Le Directeur de publication est :

Stéphanie Binet

Adresse e-mail de contact : stephanie.binet@horustest.io

  

C. Hébergeur du site

Le site HorusTest est hébergé par :

OVH SAS

dont le siège est situé à l’adresse suivante :

2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France

Téléphone : 08 203 203 63 / n° indigo (0,118 €/min)
Adresse e-mail : support@ovh.com

   

Article 2 – Présentation du site

Le site HorusTest a pour objet de délivrer un service de type SaaS permettant :

  • la création et la maintenance de tests fonctionnels web automatisés sans écrire une seule ligne de code ;
  • l’exécution de ces tests automatisés en loacl ou dans un environnement Cloud propriétaire.

 

Article 3 – Contact

Pour toute question ou demande d’information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse e-mail suivante :

hello@horustest.io

ou adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à :

Gonogo Consultech
4 rue de la République
69001 Lyon

Article 4 – Acceptation des conditions d’utilisation

L’accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU).

L’éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et des services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.

Il est donc conseillé à l’utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du site ne saurait être effectué par l’utilisateur.

Article 5 – Accès et navigation

L’éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jours, des modifications de son contenu ou tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.

La connexion et la navigation sur le site HorusTest valent acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation, quelques soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés.

Les présentes CGU s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir

Article 6 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

  • suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ;
  • supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
  • suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 7 – Services réservés aux utilisateurs inscrits

A. Inscription

L’accès à certains services et notamment à tous les services payants, est conditionné par l’inscription de l’utilisateur.

L’inscription et l’accès aux services du site sont réservés exclusivement aux personnes physiques capables, ayant rempli et validé le formulaire d’inscription disponible en ligne sur le site HorusTest, ainsi que les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Lors de son inscription, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour sur sa personne et son état civil.

L’utilisateur devra en outre procéder à une vérification régulière des données le concernant afin d’en conserver l’exactitude.

L’utilisateur doit ainsi fournir impérativement une adresse e-mail valide, sur laquelle le site lui adressera une confirmation de son inscription à ses services.

Une adresse de messagerie électronique ne peut être utilisée plusieurs fois pour s’inscrire aux services.

Toute communication réalisée par HorusTest et ses partenaires est en conséquence réputée avoir été réceptionnée et lue par l’utilisateur.

Ce dernier s’engage donc à consulter régulièrement les messages reçus sur cette adresse e-mail et à répondre dans un délai raisonnable si cela est nécessaire.

Une seule inscription aux services du site est admise par personne physique.

L’utilisateur se voit attribuer un identifiant lui permettant d’accéder à un espace dont l’accès lui est réservé (ci-après « Espace personnel »), en complément de la saisie de son mot de passe.

L’identifiant est définitif, en revanche le mot de passe est modifiable en ligne par l’utilisateur dans son Espace personnel.

Le mot de passe est personnel et confidentiel, l’utilisateur s’engage ainsi à ne pas le communiquer à des tiers.

HorusTest se réserve en tout état de cause la possibilité de refuser une demande d’inscription aux services en cas de non-respect par l’utilisateur des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

B. Désinscription

L’utilisateur régulièrement inscrit pourra à tout moment demander sa désinscription en se rendant sur la page dédiée dans son Espace personnel.

Toute désinscription du site sera effective immédiatement après que l’utilisateur ait rempli le formulaire prévu à cet effet.

C. Suppression de l’espace personnel à l’initiative de l’éditeur du site

Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que l’éditeur se réserve le droit de supprimer l’espace personnel de tout Utilisateur qui contreviendrait aux présentes conditions d’utilisation et de vente, et plus particulièrement dans les cas suivants :

  • si l’utilisateur fait une utilisation illicite du site ;
  • si l’utilisateur, lors de la création de son espace personnel, transmet volontairement des informations erronées au site ;
  • si l’utilisateur n’a pas été actif sur son espace personnel depuis au moins un an.

Dans le cas où l’éditeur déciderait de supprimer l’espace personnel de l’utilisateur pour l’une de ces raisons, celle-ci ne saurait constituer un dommage pour l’utilisateur dont le compte a été supprimé.

Cette suppression ne saurait constituer une renonciation aux poursuites judiciaires que l’éditeur pourrait entreprendre à l’égard de l’utilisateur étant contrevenu à ces règles.

Article 8 – Responsabilités

L’éditeur n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité.

L’éditeur n’est pas responsable :

  • en cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit ;
  • des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du site ou de ses services ;
  • des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ;
  • des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu’il en ait pris dûment connaissance au sens de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard de traitement de données à caractère personnel.

Par ailleurs, le site ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, et l’actualité des informations qui y sont diffusées.

L’utilisateur est responsable :

  • de la protection de son matériel et de ses données ;
  • de l’utilisation qu’il fait du site ou de ses services ;
  • s’il ne respecte ni la lettre, ni l’esprit des présentes CGU.

Article 9 – Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet sur lesquels HorusTest n’exerce pas de contrôle.

Malgré les vérifications préalables et régulières réalisés par l’éditeur, celui-ci décline tout responsabilité quant aux contenus qu’il est possible de trouver sur ces sites.

L’éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires.

En outre, l’information préalable de l’éditeur du site est nécessaire avant toute mise en place de lien hypertexte.

Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Enfin, HorusTest se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, si le site l’estime non conforme à sa politique éditoriale.

Article 10 – Confidentialité

En plus des présentes Conditions Générales, le site dispose d’une politique de confidentialité qui décrit la manière dont les données à caractère personnel sont traitées lorsque l’utilisateur se rend sur le site, ainsi que la manière dont les cookies sont utilisés.

En naviguant sur le site, l’utilisateur déclare avoir également pris connaissance de la politique de confidentialité susmentionnée.

Article 11 – Propriété intellectuelle

La structuration du site mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de l’éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’éditeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Et ce, à l’exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le site.

L’accès au site ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lesquels restent la propriété exclusive de l’éditeur.

Il est interdit à l’utilisateur d’introduire des données sur le site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.

Article 12 – Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française.

En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

J’ai compris

Politique de confidentialité

Article 1 – préambule

Cette politique de confidentialité s’applique au site : HorusTest (ci-après « le Site »).

La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :

  • la manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur ;
  • quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
  • qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
  • à qui ces données sont transmises ;
  • la politique du Site en matière de fichiers « cookies ».

Cette politique de confidentialité complète les Mentions Légales et les Conditions Générales d’Utilisation.

  

Article 2 – principes généraux en matière de collecte et de traitement de données

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

  • licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
  • finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation ;
  • minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
  • conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l’utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation ;
  • intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :

  • l’utilisateur a expressément consenti au traitement ;
  • le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;
  • le traitement répond à une obligation légale ;
  • le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
  • le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;
  • le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

 

Article 3 – données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur le Site

A. Données collectées et traitées et mode de collecte

Les données à caractère personnel collectées sur le Site sont de différents types :

  • les données relatives à l’utilisateur
    • prénom
    • nom
    • mot de passe (conservé encrypté)
    • adresse e-mail
    • nom de l’entreprise
    • fonction dans l’entreprise
    • numéro de téléphone
  • les données relatives à la facturation
    • prénom
    • nom
    • adresse e-mail
    • nom de l’entreprise
    • adresse complète (adresse, code postal, ville et pays)
    • numéro de téléphone
  • les données relatives au paiement

Les données relatives à l’utilisateur sont récoltées lorsque l’utilisateur s’inscrit ou prend contact.

L’adresse e-mail est récoltée lorsque l’utilisateur s’inscrit ou prend contact. Elle est utilisée :

  • comme identifiant unique du compte de l’utilisateur, nécessaire pour la connexion à son compte ;
  • pour l’envoi d’e-mails transactionnels lié à la gestion du compte utilisateur ;
  • pour l’envoi d’e-mails liés au service HorusTest sollicités par l’utilisateur ;
  • pour l’envoi d’e-mails de notification d’évènements majeurs liés au service.

Le prénom et le nom sont récoltés lorsque l’utilisateur s’inscrit ou prend contact. Le prénom est utilisé par le Site et dans les e-mails envoyés à l’utilisateur pour l’identifier et le rassurer.

Le nom de l’entreprise est récolté lorsque l’utilisateur s’inscrit ou prend contact. Il est utilisé pour créer l’espace de travail de l’utilisateur. Cet espace de travail est utile pour assurer la fonctionnalité d’espace de travail partagé entre plusieurs utilisateurs d’une même entreprise.

Les utilisateurs liés à un espace de travail ont accès à la liste de l’ensemble des utilisateurs liés à l’espace de travail.

La fonction dans l’entreprise est récoltée lorsque l’utilisateur prend contact. Elle est utilisée afin de faciliter le traitement de la demande effectuée en redirigeant celle-ci vers le service interne le plus concerné.

Le numéro de téléphone est récolté lorsque l’utilisateur prend contact. Il est facultatif. Il est utilisé dans le cadre du traitement de la demande effectuée.

Les données relatives à la commande sont récoltées au cours du processus de commande.

Les données relatives à la facturation sont récoltées au cours du processus de commande. Elles peuvent être différentes de celles de l’utilisateur. Elles sont facultatives. Elles sont utilisées pour établir la facture.

Seuls les utilisateurs connectés ont accès au processus de commande.

Les données récoltées relatives au paiement sont récoltées par le tiers de service Stripe au cours du processus de paiement de la commande. Elles sont relatives à la carte bancaire qui sert à effectuer le paiement.

Ces données ne sont pas conservées par le Site. Seule une une preuve de la transaction est conservée.

Seuls les utilisateurs connectés et ayant passé commande ont accès au processus de paiement d’une commande.

Le responsable du traitement conservera dans les systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de : 5 ans.

 

B. Transmission des données a des tiers

Le Site s’appuie sur certains services tiers pour assurer certaines fonctionnalités :

  • le partage de pages du site sur les réseaux sociaux ;
  • la gestion des commandes et de leur paiement ;
  • l’envoi d’e-mails (transactionnels, marketing automation, notification d’évènements majeurs, newsletters) ;
  • l’analyse statistique de l’audience.

Ces fonctionnalités utilisent des cookies tiers directement déposés par ces services. Pour en savoir, consulter notre Politique de Cookies.

Le partage de pages du site sur les réseaux sociaux (Twitter, Facebook, Linkedin, Viadeo et envoi par email) est assuré par l’extension WordPress Ocean Social Sharing fournie par OceanWP, un éditeur de thèmes WordPress en conformité avec la RGPD.

Pour en savoir plus, consulter la politique de confidentialité de OceanWP.

La gestion des commandes et de leur paiement est assurée par les extensions WordPress WooCommerce et WooCommerce Stripe Gateway, gérées par WooCommerce, une plateforme de e-commerce en conformité avec la RGPD.

Pour en savoir plus, consulter la politique de confidentialité de WooCommerce.

L’envoi d’e-mails transactionnels, d’e-mails liés au Marketing Automation, d’e-mails de notification d’évènements majeurs liés au service et d’e-mails de newsletter est assuré par le service SendinBlue, une entreprise de marketing relationnel en conformité avec la RGPD.

Pour assurer le service, les données personnelles suivantes sont transmises à SendinBlue pour constituer la base de contacts :

  • adresse e-mail ;
  • prénom ;
  • nom ;
  • fonction dans l’entreprise.

Pour en savoir plus, consulter la politique de confidentialité de SendinBlue.

L’analyse statistique de l’audience du Site est assurée par l’outil de statistiques Google Analytics.

Dans le cadre du processus d’amélioration continue auquel cette analyse participe, sont mesurés :

  • les sources d’accès au Site ;
  • le nombre de visites ;
  • le nombre de pages vues ;
  • l’activité des utilisateurs sur le Site ;
  • la fréquence de retour des utilisateurs.

Grâce au mécanisme d’anonymisation des adresses IP, l’utilisation faite de l’outil de statistiques d’audience ne permet pas d’identifier les utilisateurs.

Pour en savoir plus, consulter la politique de confidentialité de Google Analytics.

  

C. Hébergement des données

Le site HorusTest est hébergé par :

OVH SAS

dont le siège est situé à l’adresse suivante :

2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France

Téléphone : 08 203 203 63 / n° indigo (0,118 €/min)
Adresse e-mail : support@ovh.com

Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.

Article 4 – responsable du traitement des données

A. Le responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est :

Stéphanie Binet

Il peut être contacté de la manière suivante :

par adresse e-mail stephanie.binet@horustest.io ;
par téléphone au 06.03.86.51.57.

Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

B. Obligations du responsable du traitement des données

Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.

Un certificat SSL ( »Secure Socket Layer » Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l’utilisateur et le site.

De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.

 

Article 5 – droits de l’utilisateur

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés.

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d’espace personnel ou d’abonné.

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.

A. Présentation des droits de l’utilisateur en matière de collecte et traitement de données

a. Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement

L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en envoyant un e-mail au responsable du traitement des données personnelles, en précisant l’objet de sa demande et en utilisant l’adresse e-mail de contact qui est fournie plus haut.

S’il en possède un, l’utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel en envoyant un e-mail au responsable du traitement des données, en précisant son numéro d’espace personnel.

La demande de suppression des données sera traitée dans un délai de 10 jours ouvrés.

 

b. Droit à la portabilité des données

L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en faisant une demande de portabilité de ses données personnelles auprès du responsable du traitement des données, en envoyant un e-mail à l’adresse prévue ci-dessus.

 

c. Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données

L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.

Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l’utilisateur doit faire une demande de limitation au traitement de ses données personnelles auprès du responsable du traitement des données, en envoyant un e-mail à l’adresse prévue ci-dessus.

  

d. Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé

Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.

  

e. Droit de déterminer le sort des données après la mort

Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

 

f. Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

 

B. Obligations du responsable du traitement des données

Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.

Si l’utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.

L’éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l’utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu’il aura obtenu l’accord d’un représentant légal avant de naviguer sur le site.

Article 6 – utilisation des fichiers « cookies »

Le site a éventuellement recours aux techniques de « cookies ».

Un « cookie » est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l’utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.

Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.

Pour l’utilisation de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé.

Ce consentement de l’utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois maximum.

A l’issue de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers « cookies » sur son disque dur.

A. Opposition de l’utilisateur à l’utilisation de fichiers « cookies » par le site

Il est porté à la connaissance de l’utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces fichiers « cookies » en configurant son logiciel de navigation.

Pour information, l’utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s’opposer à l’enregistrement des fichiers « cookies » :

  • Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
  • Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences
  • Safari : http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/
  • Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
  • Opera : http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/

Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers « cookies », il pourra poursuivre sa navigation sur le site.

Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’éditeur du site.

B. Description des fichiers « cookies » utilisés par le site

La liste de cookies utilisés par le Site est détaillée dans la Politique de Cookies.

Article 7 – conditions de modification de la politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse ci-après indiquée :

https://horustest.io/cadre-legal/politique-de-confidentialite/

L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.

Toutefois, en cas de modification substantielle de cette politique, l’utilisateur en sera informé par notification « push » lors d’une nouvelle visite de l’utilisateur sur le site.

Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 23/08/2019.

 

Article 8 – acceptation par l’utilisateur de la politique de confidentialité

En naviguant sur le site, l’utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que l’utilisation de fichiers « cookies ».

J’ai compris

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Bienvenue,

Article 1 – préambule

Cette politique de confidentialité s’applique au site : HorusTest (ci-après « le Site »).

La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :

  • la manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur ;
  • quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
  • qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
  • à qui ces données sont transmises ;
  • la politique du Site en matière de fichiers « cookies ».

Cette politique de confidentialité complète les Mentions Légales et les Conditions Générales d’Utilisation.

  

Article 2 – principes généraux en matière de collecte et de traitement de données

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

  • licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
  • finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation ;
  • minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
  • conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l’utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation ;
  • intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :

  • l’utilisateur a expressément consenti au traitement ;
  • le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;
  • le traitement répond à une obligation légale ;
  • le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
  • le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;
  • le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

 

Article 3 – données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur le Site

A. Données collectées et traitées et mode de collecte

Les données à caractère personnel collectées sur le Site sont de différents types :

  • les données relatives à l’utilisateur
    • prénom
    • nom
    • mot de passe (conservé encrypté)
    • adresse e-mail
    • nom de l’entreprise
    • fonction dans l’entreprise
    • numéro de téléphone
  • les données relatives à la facturation
    • prénom
    • nom
    • adresse e-mail
    • nom de l’entreprise
    • adresse complète (adresse, code postal, ville et pays)
    • numéro de téléphone
  • les données relatives au paiement

Les données relatives à l’utilisateur sont récoltées lorsque l’utilisateur s’inscrit ou prend contact.

L’adresse e-mail est récoltée lorsque l’utilisateur s’inscrit ou prend contact. Elle est utilisée :

  • comme identifiant unique du compte de l’utilisateur, nécessaire pour la connexion à son compte ;
  • pour l’envoi d’e-mails transactionnels lié à la gestion du compte utilisateur ;
  • pour l’envoi d’e-mails liés au service HorusTest sollicités par l’utilisateur ;
  • pour l’envoi d’e-mails de notification d’évènements majeurs liés au service.

Le prénom et le nom sont récoltés lorsque l’utilisateur s’inscrit ou prend contact. Le prénom est utilisé par le Site et dans les e-mails envoyés à l’utilisateur pour l’identifier et le rassurer.

Le nom de l’entreprise est récolté lorsque l’utilisateur s’inscrit ou prend contact. Il est utilisé pour créer l’espace de travail de l’utilisateur. Cet espace de travail est utile pour assurer la fonctionnalité d’espace de travail partagé entre plusieurs utilisateurs d’une même entreprise.

Les utilisateurs liés à un espace de travail ont accès à la liste de l’ensemble des utilisateurs liés à l’espace de travail.

La fonction dans l’entreprise est récoltée lorsque l’utilisateur prend contact. Elle est utilisée afin de faciliter le traitement de la demande effectuée en redirigeant celle-ci vers le service interne le plus concerné.

Le numéro de téléphone est récolté lorsque l’utilisateur prend contact. Il est facultatif. Il est utilisé dans le cadre du traitement de la demande effectuée.

Les données relatives à la commande sont récoltées au cours du processus de commande.

Les données relatives à la facturation sont récoltées au cours du processus de commande. Elles peuvent être différentes de celles de l’utilisateur. Elles sont facultatives. Elles sont utilisées pour établir la facture.

Seuls les utilisateurs connectés ont accès au processus de commande.

Les données récoltées relatives au paiement sont récoltées par le tiers de service Stripe au cours du processus de paiement de la commande. Elles sont relatives à la carte bancaire qui sert à effectuer le paiement.

Ces données ne sont pas conservées par le Site. Seule une une preuve de la transaction est conservée.

Seuls les utilisateurs connectés et ayant passé commande ont accès au processus de paiement d’une commande.

Le responsable du traitement conservera dans les systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de : 5 ans.

 

B. Transmission des données a des tiers

Le Site s’appuie sur certains services tiers pour assurer certaines fonctionnalités :

  • le partage de pages du site sur les réseaux sociaux ;
  • la gestion des commandes et de leur paiement ;
  • l’envoi d’e-mails (transactionnels, marketing automation, notification d’évènements majeurs, newsletters) ;
  • l’analyse statistique de l’audience.

Ces fonctionnalités utilisent des cookies tiers directement déposés par ces services. Pour en savoir, consulter notre Politique de Cookies.

Le partage de pages du site sur les réseaux sociaux (Twitter, Facebook, Linkedin, Viadeo et envoi par email) est assuré par l’extension WordPress Ocean Social Sharing fournie par OceanWP, un éditeur de thèmes WordPress en conformité avec la RGPD.

Pour en savoir plus, consulter la politique de confidentialité de OceanWP.

La gestion des commandes et de leur paiement est assurée par les extensions WordPress WooCommerce et WooCommerce Stripe Gateway, gérées par WooCommerce, une plateforme de e-commerce en conformité avec la RGPD.

Pour en savoir plus, consulter la politique de confidentialité de WooCommerce.

L’envoi d’e-mails transactionnels, d’e-mails liés au Marketing Automation, d’e-mails de notification d’évènements majeurs liés au service et d’e-mails de newsletter est assuré par le service SendinBlue, une entreprise de marketing relationnel en conformité avec la RGPD.

Pour assurer le service, les données personnelles suivantes sont transmises à SendinBlue pour constituer la base de contacts :

  • adresse e-mail ;
  • prénom ;
  • nom ;
  • fonction dans l’entreprise.

Pour en savoir plus, consulter la politique de confidentialité de SendinBlue.

L’analyse statistique de l’audience du Site est assurée par l’outil de statistiques Google Analytics.

Dans le cadre du processus d’amélioration continue auquel cette analyse participe, sont mesurés :

  • les sources d’accès au Site ;
  • le nombre de visites ;
  • le nombre de pages vues ;
  • l’activité des utilisateurs sur le Site ;
  • la fréquence de retour des utilisateurs.

Grâce au mécanisme d’anonymisation des adresses IP, l’utilisation faite de l’outil de statistiques d’audience ne permet pas d’identifier les utilisateurs.

Pour en savoir plus, consulter la politique de confidentialité de Google Analytics.

  

C. Hébergement des données

Le site HorusTest est hébergé par :

OVH SAS

dont le siège est situé à l’adresse suivante :

2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France

Téléphone : 08 203 203 63 / n° indigo (0,118 €/min)
Adresse e-mail : support@ovh.com

Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.

Article 4 – responsable du traitement des données

A. Le responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est :

Stéphanie Binet

Il peut être contacté de la manière suivante :

par adresse e-mail stephanie.binet@horustest.io ;
par téléphone au 06.03.86.51.57.

Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

B. Obligations du responsable du traitement des données

Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.

Un certificat SSL ( »Secure Socket Layer » Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l’utilisateur et le site.

De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.

 

Article 5 – droits de l’utilisateur

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés.

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d’espace personnel ou d’abonné.

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.

A. Présentation des droits de l’utilisateur en matière de collecte et traitement de données

a. Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement

L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en envoyant un e-mail au responsable du traitement des données personnelles, en précisant l’objet de sa demande et en utilisant l’adresse e-mail de contact qui est fournie plus haut.

S’il en possède un, l’utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel en envoyant un e-mail au responsable du traitement des données, en précisant son numéro d’espace personnel.

La demande de suppression des données sera traitée dans un délai de 10 jours ouvrés.

 

b. Droit à la portabilité des données

L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en faisant une demande de portabilité de ses données personnelles auprès du responsable du traitement des données, en envoyant un e-mail à l’adresse prévue ci-dessus.

 

c. Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données

L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.

Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l’utilisateur doit faire une demande de limitation au traitement de ses données personnelles auprès du responsable du traitement des données, en envoyant un e-mail à l’adresse prévue ci-dessus.

  

d. Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé

Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.

  

e. Droit de déterminer le sort des données après la mort

Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

 

f. Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

 

B. Obligations du responsable du traitement des données

Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.

Si l’utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.

L’éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l’utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu’il aura obtenu l’accord d’un représentant légal avant de naviguer sur le site.

Article 6 – utilisation des fichiers « cookies »

Le site a éventuellement recours aux techniques de « cookies ».

Un « cookie » est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l’utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.

Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.

Pour l’utilisation de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé.

Ce consentement de l’utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois maximum.

A l’issue de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers « cookies » sur son disque dur.

A. Opposition de l’utilisateur à l’utilisation de fichiers « cookies » par le site

Il est porté à la connaissance de l’utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces fichiers « cookies » en configurant son logiciel de navigation.

Pour information, l’utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s’opposer à l’enregistrement des fichiers « cookies » :

  • Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
  • Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences
  • Safari : http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/
  • Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
  • Opera : http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/

Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers « cookies », il pourra poursuivre sa navigation sur le site.

Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’éditeur du site.

B. Description des fichiers « cookies » utilisés par le site

La liste de cookies utilisés par le Site est détaillée dans la Politique de Cookies.

Article 7 – conditions de modification de la politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse ci-après indiquée :

https://horustest.io/cadre-legal/politique-de-confidentialite/

L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.

Toutefois, en cas de modification substantielle de cette politique, l’utilisateur en sera informé par notification « push » lors d’une nouvelle visite de l’utilisateur sur le site.

Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 23/08/2019.

 

Article 8 – acceptation par l’utilisateur de la politique de confidentialité

En naviguant sur le site, l’utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que l’utilisation de fichiers « cookies ».

Afficher la politique de confidentialité
Hide Terms

Article 1 – Informations légales

En vertu de l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

 

A. Editeur du site

Le site HorusTest est édité par :

Gonogo Consultech

dont le siège est situé à l’adresse suivante :

4 rue de la République
69001 Lyon

et immatriculé au numéro suivant :

RCS Lyon 881 866 297.

Téléphone : +(33) 6 03 86 51 57
Adresse e-mail : stephanie.binet@horustest.io

   

B. Directeur de publication

Le Directeur de publication est :

Stéphanie Binet

Adresse e-mail de contact : stephanie.binet@horustest.io

  

C. Hébergeur du site

Le site HorusTest est hébergé par :

OVH SAS

dont le siège est situé à l’adresse suivante :

2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France

Téléphone : 08 203 203 63 / n° indigo (0,118 €/min)
Adresse e-mail : support@ovh.com

   

Article 2 – Présentation du site

Le site HorusTest a pour objet de délivrer un service de type SaaS permettant :

  • la création et la maintenance de tests fonctionnels web automatisés sans écrire une seule ligne de code ;
  • l’exécution de ces tests automatisés en loacl ou dans un environnement Cloud propriétaire.

 

Article 3 – Contact

Pour toute question ou demande d’information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse e-mail suivante :

hello@horustest.io

ou adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à :

Gonogo Consultech
4 rue de la République
69001 Lyon

Article 4 – Acceptation des conditions d’utilisation

L’accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU).

L’éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et des services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.

Il est donc conseillé à l’utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du site ne saurait être effectué par l’utilisateur.

Article 5 – Accès et navigation

L’éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jours, des modifications de son contenu ou tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.

La connexion et la navigation sur le site HorusTest valent acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation, quelques soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés.

Les présentes CGU s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir

Article 6 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

  • suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ;
  • supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
  • suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 7 – Services réservés aux utilisateurs inscrits

A. Inscription

L’accès à certains services et notamment à tous les services payants, est conditionné par l’inscription de l’utilisateur.

L’inscription et l’accès aux services du site sont réservés exclusivement aux personnes physiques capables, ayant rempli et validé le formulaire d’inscription disponible en ligne sur le site HorusTest, ainsi que les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Lors de son inscription, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour sur sa personne et son état civil.

L’utilisateur devra en outre procéder à une vérification régulière des données le concernant afin d’en conserver l’exactitude.

L’utilisateur doit ainsi fournir impérativement une adresse e-mail valide, sur laquelle le site lui adressera une confirmation de son inscription à ses services.

Une adresse de messagerie électronique ne peut être utilisée plusieurs fois pour s’inscrire aux services.

Toute communication réalisée par HorusTest et ses partenaires est en conséquence réputée avoir été réceptionnée et lue par l’utilisateur.

Ce dernier s’engage donc à consulter régulièrement les messages reçus sur cette adresse e-mail et à répondre dans un délai raisonnable si cela est nécessaire.

Une seule inscription aux services du site est admise par personne physique.

L’utilisateur se voit attribuer un identifiant lui permettant d’accéder à un espace dont l’accès lui est réservé (ci-après « Espace personnel »), en complément de la saisie de son mot de passe.

L’identifiant est définitif, en revanche le mot de passe est modifiable en ligne par l’utilisateur dans son Espace personnel.

Le mot de passe est personnel et confidentiel, l’utilisateur s’engage ainsi à ne pas le communiquer à des tiers.

HorusTest se réserve en tout état de cause la possibilité de refuser une demande d’inscription aux services en cas de non-respect par l’utilisateur des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

B. Désinscription

L’utilisateur régulièrement inscrit pourra à tout moment demander sa désinscription en se rendant sur la page dédiée dans son Espace personnel.

Toute désinscription du site sera effective immédiatement après que l’utilisateur ait rempli le formulaire prévu à cet effet.

C. Suppression de l’espace personnel à l’initiative de l’éditeur du site

Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que l’éditeur se réserve le droit de supprimer l’espace personnel de tout Utilisateur qui contreviendrait aux présentes conditions d’utilisation et de vente, et plus particulièrement dans les cas suivants :

  • si l’utilisateur fait une utilisation illicite du site ;
  • si l’utilisateur, lors de la création de son espace personnel, transmet volontairement des informations erronées au site ;
  • si l’utilisateur n’a pas été actif sur son espace personnel depuis au moins un an.

Dans le cas où l’éditeur déciderait de supprimer l’espace personnel de l’utilisateur pour l’une de ces raisons, celle-ci ne saurait constituer un dommage pour l’utilisateur dont le compte a été supprimé.

Cette suppression ne saurait constituer une renonciation aux poursuites judiciaires que l’éditeur pourrait entreprendre à l’égard de l’utilisateur étant contrevenu à ces règles.

Article 8 – Responsabilités

L’éditeur n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité.

L’éditeur n’est pas responsable :

  • en cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit ;
  • des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du site ou de ses services ;
  • des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ;
  • des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu’il en ait pris dûment connaissance au sens de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard de traitement de données à caractère personnel.

Par ailleurs, le site ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, et l’actualité des informations qui y sont diffusées.

L’utilisateur est responsable :

  • de la protection de son matériel et de ses données ;
  • de l’utilisation qu’il fait du site ou de ses services ;
  • s’il ne respecte ni la lettre, ni l’esprit des présentes CGU.

Article 9 – Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet sur lesquels HorusTest n’exerce pas de contrôle.

Malgré les vérifications préalables et régulières réalisés par l’éditeur, celui-ci décline tout responsabilité quant aux contenus qu’il est possible de trouver sur ces sites.

L’éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires.

En outre, l’information préalable de l’éditeur du site est nécessaire avant toute mise en place de lien hypertexte.

Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Enfin, HorusTest se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, si le site l’estime non conforme à sa politique éditoriale.

Article 10 – Confidentialité

En plus des présentes Conditions Générales, le site dispose d’une politique de confidentialité qui décrit la manière dont les données à caractère personnel sont traitées lorsque l’utilisateur se rend sur le site, ainsi que la manière dont les cookies sont utilisés.

En naviguant sur le site, l’utilisateur déclare avoir également pris connaissance de la politique de confidentialité susmentionnée.

Article 11 – Propriété intellectuelle

La structuration du site mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de l’éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’éditeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Et ce, à l’exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le site.

L’accès au site ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lesquels restent la propriété exclusive de l’éditeur.

Il est interdit à l’utilisateur d’introduire des données sur le site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.

Article 12 – Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française.

En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

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