Article 1 – prĂ©ambule
Cette politique de confidentialitĂ© s’applique au site : HorusTest (ci-après « le Site »).
La prĂ©sente politique de confidentialitĂ© a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :
- la manière dont sont collectĂ©es et traitĂ©es leurs donnĂ©es Ă caractère personnel. Doivent ĂŞtre considĂ©rĂ©es comme donnĂ©es personnelles toutes les donnĂ©es Ă©tant susceptibles d’identifier un utilisateur ;
- quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
- qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
- à qui ces données sont transmises ;
- la politique du Site en matière de fichiers « cookies ».
Cette politique de confidentialitĂ© complète les Mentions LĂ©gales et les Conditions GĂ©nĂ©rales d’Utilisation.
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Article 2 – principes gĂ©nĂ©raux en matière de collecte et de traitement de donnĂ©es
ConformĂ©ment aux dispositions de l’article 5 du Règlement europĂ©en 2016/679, la collecte et le traitement des donnĂ©es des utilisateurs du site respectent les principes suivants :
- licĂ©itĂ©, loyautĂ© et transparence : les donnĂ©es ne peuvent ĂŞtre collectĂ©es et traitĂ©es qu’avec le consentement de l’utilisateur propriĂ©taire des donnĂ©es. A chaque fois que des donnĂ©es Ă caractère personnel seront collectĂ©es, il sera indiquĂ© Ă l’utilisateur que ses donnĂ©es sont collectĂ©es, et pour quelles raisons ses donnĂ©es sont collectĂ©es ;
- finalitĂ©s limitĂ©es : la collecte et le traitement des donnĂ©es sont exĂ©cutĂ©s pour rĂ©pondre Ă un ou plusieurs objectifs dĂ©terminĂ©s dans les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales d’utilisation ;
- minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
- conservation des donnĂ©es rĂ©duites dans le temps : les donnĂ©es sont conservĂ©es pour une durĂ©e limitĂ©e, dont l’utilisateur est informĂ©. Lorsque cette information ne peut pas ĂŞtre communiquĂ©e, l’utilisateur est informĂ© des critères utilisĂ©s pour dĂ©terminer la durĂ©e de conservation ;
- intĂ©gritĂ© et confidentialitĂ© des donnĂ©es collectĂ©es et traitĂ©es : le responsable du traitement des donnĂ©es s’engage Ă garantir l’intĂ©gritĂ© et la confidentialitĂ© des donnĂ©es collectĂ©es.
Afin d’ĂŞtre licites, et ce conformĂ©ment aux exigences de l’article 6 du règlement europĂ©en 2016/679, la collecte et le traitement des donnĂ©es Ă caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après Ă©numĂ©rĂ©es :
- l’utilisateur a expressĂ©ment consenti au traitement ;
- le traitement est nĂ©cessaire Ă la bonne exĂ©cution d’un contrat ;
- le traitement répond à une obligation légale ;
- le traitement s’explique par une nĂ©cessitĂ© liĂ©e Ă la sauvegarde des intĂ©rĂŞts vitaux de la personne concernĂ©e ou d’une autre personne physique ;
- le traitement peut s’expliquer par une nĂ©cessitĂ© liĂ©e Ă l’exĂ©cution d’une mission d’intĂ©rĂŞt public ou qui relève de l’exercice de l’autoritĂ© publique ;
- le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.
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Article 3 – donnĂ©es Ă caractère personnel collectĂ©es et traitĂ©es dans le cadre de la navigation sur le Site
A. Données collectées et traitées et mode de collecte
Les données à caractère personnel collectées sur le Site sont de différents types :
- les donnĂ©es relatives Ă l’utilisateur
- prénom
- nom
- mot de passe (conservé encrypté)
- adresse e-mail
- nom de l’entreprise
- fonction dans l’entreprise
- numéro de téléphone
- les données relatives à la facturation
- prénom
- nom
- adresse e-mail
- nom de l’entreprise
- adresse complète (adresse, code postal, ville et pays)
- numéro de téléphone
- les données relatives au paiement
Les donnĂ©es relatives Ă l’utilisateur sont rĂ©coltĂ©es lorsque l’utilisateur s’inscrit ou prend contact.
L’adresse e-mail est rĂ©coltĂ©e lorsque l’utilisateur s’inscrit ou prend contact. Elle est utilisĂ©e :
- comme identifiant unique du compte de l’utilisateur, nĂ©cessaire pour la connexion Ă son compte ;
- pour l’envoi d’e-mails transactionnels liĂ© Ă la gestion du compte utilisateur ;
- pour l’envoi d’e-mails liĂ©s au service HorusTest sollicitĂ©s par l’utilisateur ;
- pour l’envoi d’e-mails de notification d’Ă©vènements majeurs liĂ©s au service.
Le prĂ©nom et le nom sont rĂ©coltĂ©s lorsque l’utilisateur s’inscrit ou prend contact. Le prĂ©nom est utilisĂ© par le Site et dans les e-mails envoyĂ©s Ă l’utilisateur pour l’identifier et le rassurer.
Le nom de l’entreprise est rĂ©coltĂ© lorsque l’utilisateur s’inscrit ou prend contact. Il est utilisĂ© pour crĂ©er l’espace de travail de l’utilisateur. Cet espace de travail est utile pour assurer la fonctionnalitĂ© d’espace de travail partagĂ© entre plusieurs utilisateurs d’une mĂŞme entreprise.
Les utilisateurs liĂ©s Ă un espace de travail ont accès Ă la liste de l’ensemble des utilisateurs liĂ©s Ă l’espace de travail.
La fonction dans l’entreprise est rĂ©coltĂ©e lorsque l’utilisateur prend contact. Elle est utilisĂ©e afin de faciliter le traitement de la demande effectuĂ©e en redirigeant celle-ci vers le service interne le plus concernĂ©.
Le numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone est rĂ©coltĂ© lorsque l’utilisateur prend contact. Il est facultatif. Il est utilisĂ© dans le cadre du traitement de la demande effectuĂ©e.
Les données relatives à la commande sont récoltées au cours du processus de commande.
Les donnĂ©es relatives Ă la facturation sont rĂ©coltĂ©es au cours du processus de commande. Elles peuvent ĂŞtre diffĂ©rentes de celles de l’utilisateur. Elles sont facultatives. Elles sont utilisĂ©es pour Ă©tablir la facture.
Seuls les utilisateurs connectés ont accès au processus de commande.
Les données récoltées relatives au paiement sont récoltées par le tiers de service Stripe au cours du processus de paiement de la commande. Elles sont relatives à la carte bancaire qui sert à effectuer le paiement.
Ces données ne sont pas conservées par le Site. Seule une une preuve de la transaction est conservée.
Seuls les utilisateurs connectĂ©s et ayant passĂ© commande ont accès au processus de paiement d’une commande.
Le responsable du traitement conservera dans les systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sĂ©curitĂ© l’ensemble des donnĂ©es collectĂ©es pour une durĂ©e de : 5 ans.
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B. Transmission des données a des tiers
Le Site s’appuie sur certains services tiers pour assurer certaines fonctionnalitĂ©s :
- le partage de pages du site sur les réseaux sociaux ;
- la gestion des commandes et de leur paiement ;
- l’envoi d’e-mails (transactionnels, marketing automation, notification d’Ă©vènements majeurs, newsletters) ;
- l’analyse statistique de l’audience.
Ces fonctionnalités utilisent des cookies tiers directement déposés par ces services. Pour en savoir, consulter notre Politique de Cookies.
Le partage de pages du site sur les rĂ©seaux sociaux (Twitter, Facebook, Linkedin, Viadeo et envoi par email) est assurĂ© par l’extension WordPress Ocean Social Sharing fournie par OceanWP, un Ă©diteur de thèmes WordPress en conformitĂ© avec la RGPD.
Pour en savoir plus, consulter la politique de confidentialité de OceanWP.
La gestion des commandes et de leur paiement est assurée par les extensions WordPress WooCommerce et WooCommerce Stripe Gateway, gérées par WooCommerce, une plateforme de e-commerce en conformité avec la RGPD.
Pour en savoir plus, consulter la politique de confidentialité de WooCommerce.
L’envoi d’e-mails transactionnels, d’e-mails liĂ©s au Marketing Automation, d’e-mails de notification d’Ă©vènements majeurs liĂ©s au service et d’e-mails de newsletter est assurĂ© par le service SendinBlue, une entreprise de marketing relationnel en conformitĂ© avec la RGPD.
Pour assurer le service, les données personnelles suivantes sont transmises à SendinBlue pour constituer la base de contacts :
- adresse e-mail ;
- prénom ;
- nom ;
- fonction dans l’entreprise.
Pour en savoir plus, consulter la politique de confidentialité de SendinBlue.
L’analyse statistique de l’audience du Site est assurĂ©e par l’outil de statistiques Google Analytics.
Dans le cadre du processus d’amĂ©lioration continue auquel cette analyse participe, sont mesurĂ©s :
- les sources d’accès au Site ;
- le nombre de visites ;
- le nombre de pages vues ;
- l’activitĂ© des utilisateurs sur le Site ;
- la fréquence de retour des utilisateurs.
Grâce au mĂ©canisme d’anonymisation des adresses IP, l’utilisation faite de l’outil de statistiques d’audience ne permet pas d’identifier les utilisateurs.
Pour en savoir plus, consulter la politique de confidentialité de Google Analytics.
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C. Hébergement des données
Le site HorusTest est hébergé par :
OVH SAS
dont le siège est situé à l’adresse suivante :
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
Téléphone : 08 203 203 63 / n° indigo (0,118 €/min)
Adresse e-mail : support@ovh.com
Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.
Article 4 – responsable du traitement des donnĂ©es
A. Le responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est :
Stéphanie Binet
Il peut être contacté de la manière suivante :
par adresse e-mail stephanie.binet@horustest.io ;
par téléphone au 06.03.86.51.57.
Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.
B. Obligations du responsable du traitement des données
Le responsable du traitement s’engage Ă protĂ©ger les donnĂ©es Ă caractère personnel collectĂ©es, Ă ne pas les transmettre Ă des tiers sans que l’utilisateur n’en ait Ă©tĂ© informĂ© et Ă respecter les finalitĂ©s pour lesquelles ces donnĂ©es ont Ă©tĂ© collectĂ©es.
Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des donnĂ©es transitant par le site sont sĂ©curisĂ©s.
Un certificat SSL ( »Secure Socket Layer » Certificate) a pour but de sĂ©curiser les donnĂ©es Ă©changĂ©es entre l’utilisateur et le site.
De plus, le responsable du traitement des donnĂ©es s’engage Ă notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des donnĂ©es, Ă moins que cela n’entraĂ®ne pour lui des formalitĂ©s, coĂ»ts et dĂ©marches disproportionnĂ©s.
Dans le cas oĂą l’intĂ©gritĂ©, la confidentialitĂ© ou la sĂ©curitĂ© des donnĂ©es Ă caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage Ă informer l’utilisateur par tout moyen.
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Article 5 – droits de l’utilisateur
ConformĂ©ment Ă la rĂ©glementation concernant le traitement des donnĂ©es Ă caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après Ă©numĂ©rĂ©s.
Afin que le responsable du traitement des donnĂ©es fasse droit Ă sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prĂ©nom et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numĂ©ro de compte ou d’espace personnel ou d’abonnĂ©.
Le responsable du traitement des donnĂ©es est tenu de rĂ©pondre Ă l’utilisateur dans un dĂ©lai de 30 (trente) jours maximum.
A. PrĂ©sentation des droits de l’utilisateur en matière de collecte et traitement de donnĂ©es
a. Droit d’accès, de rectification et droit Ă l’effacement
L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre Ă jour, modifier ou demander la suppression des donnĂ©es le concernant, en envoyant un e-mail au responsable du traitement des donnĂ©es personnelles, en prĂ©cisant l’objet de sa demande et en utilisant l’adresse e-mail de contact qui est fournie plus haut.
S’il en possède un, l’utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel en envoyant un e-mail au responsable du traitement des donnĂ©es, en prĂ©cisant son numĂ©ro d’espace personnel.
La demande de suppression des données sera traitée dans un délai de 10 jours ouvrés.
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b. Droit à la portabilité des données
L’utilisateur a le droit de demander la portabilitĂ© de ses donnĂ©es personnelles, dĂ©tenues par le site, vers un autre site, en faisant une demande de portabilitĂ© de ses donnĂ©es personnelles auprès du responsable du traitement des donnĂ©es, en envoyant un e-mail Ă l’adresse prĂ©vue ci-dessus.
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c. Droit Ă la limitation et Ă l’opposition du traitement des donnĂ©es
L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses donnĂ©es par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf Ă dĂ©montrer l’existence de motifs lĂ©gitimes et impĂ©rieux, pouvant prĂ©valoir sur les intĂ©rĂŞts et les droits et libertĂ©s de l’utilisateur.
Afin de demander la limitation du traitement de ses donnĂ©es ou de formuler une opposition au traitement de ses donnĂ©es, l’utilisateur doit faire une demande de limitation au traitement de ses donnĂ©es personnelles auprès du responsable du traitement des donnĂ©es, en envoyant un e-mail Ă l’adresse prĂ©vue ci-dessus.
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d. Droit de ne pas faire l’objet d’une dĂ©cision fondĂ©e exclusivement sur un procĂ©dĂ© automatisĂ©
ConformĂ©ment aux dispositions du règlement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une dĂ©cision fondĂ©e exclusivement sur un procĂ©dĂ© automatisĂ© si la dĂ©cision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.
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e. Droit de déterminer le sort des données après la mort
Il est rappelĂ© Ă l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit ĂŞtre le devenir de ses donnĂ©es collectĂ©es et traitĂ©es s’il dĂ©cède, conformĂ©ment Ă la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.
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f. Droit de saisir l’autoritĂ© de contrĂ´le compĂ©tente
Dans le cas oĂą le responsable du traitement des donnĂ©es dĂ©cide de ne pas rĂ©pondre Ă la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette dĂ©cision, ou, s’il pense qu’il est portĂ© atteinte Ă l’un des droits Ă©numĂ©rĂ©s ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des LibertĂ©s, https://www.cnil.fr) ou tout juge compĂ©tent.
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B. Obligations du responsable du traitement des données
ConformĂ©ment aux dispositions de l’article 8 du règlement europĂ©en 2016/679 et Ă la loi Informatique et LibertĂ©s, seuls les mineurs âgĂ©s de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs donnĂ©es personnelles.
Si l’utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un reprĂ©sentant lĂ©gal sera requis afin que des donnĂ©es Ă caractère personnel puissent ĂŞtre collectĂ©es et traitĂ©es.
L’Ă©diteur du site se rĂ©serve le droit de vĂ©rifier par tout moyen que l’utilisateur est âgĂ© de plus de 15 ans, ou qu’il aura obtenu l’accord d’un reprĂ©sentant lĂ©gal avant de naviguer sur le site.
Article 6 – utilisation des fichiers « cookies »
Le site a éventuellement recours aux techniques de « cookies ».
Un « cookie » est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stockĂ© par le site sur le disque dur de l’utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.
Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’amĂ©liorer le service pour le confort de l’utilisateur.
Pour l’utilisation de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de donnĂ©es Ă caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nĂ©cessairement demandĂ©.
Ce consentement de l’utilisateur est considĂ©rĂ© comme valide pour une durĂ©e de 13 (treize) mois maximum.
A l’issue de cette pĂ©riode, le site demandera Ă nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers « cookies » sur son disque dur.
A. Opposition de l’utilisateur Ă l’utilisation de fichiers « cookies » par le site
Il est portĂ© Ă la connaissance de l’utilisateur qu’il peut s’opposer Ă l’enregistrement de ces fichiers « cookies » en configurant son logiciel de navigation.
Pour information, l’utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les dĂ©marches Ă suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s’opposer Ă l’enregistrement des fichiers « cookies » :
Dans le cas oĂą l’utilisateur dĂ©cide de dĂ©sactiver les fichiers « cookies », il pourra poursuivre sa navigation sur le site.
Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoquĂ© par cette manipulation ne pourrait ĂŞtre considĂ©rĂ© comme Ă©tant du fait de l’Ă©diteur du site.
B. Description des fichiers « cookies » utilisés par le site
La liste de cookies utilisés par le Site est détaillée dans la Politique de Cookies.
Article 7 – conditions de modification de la politique de confidentialitĂ©
La prĂ©sente Politique de confidentialitĂ© peut ĂŞtre consultĂ©e Ă tout moment Ă l’adresse ci-après indiquĂ©e :
https://horustest.io/cadre-legal/politique-de-confidentialite/
L’Ă©diteur du site se rĂ©serve le droit de la modifier afin de garantir sa conformitĂ© avec le droit en vigueur.
Par consĂ©quent, l’utilisateur est invitĂ© Ă venir consulter rĂ©gulièrement cette politique de confidentialitĂ© afin de se tenir informĂ© des derniers changements qui lui seront apportĂ©s.
Toutefois, en cas de modification substantielle de cette politique, l’utilisateur en sera informĂ© par notification « push » lors d’une nouvelle visite de l’utilisateur sur le site.
Il est portĂ© Ă la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise Ă jour de la prĂ©sente politique de confidentialitĂ© est intervenue le : 23/08/2019.
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Article 8 – acceptation par l’utilisateur de la politique de confidentialitĂ©
En naviguant sur le site, l’utilisateur atteste avoir lu et compris la prĂ©sente politique de confidentialitĂ© et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses donnĂ©es Ă caractère personnel, ainsi que l’utilisation de fichiers « cookies ».